Mentions Legales
Derniere mise a jour : Fevrier 2026
1Editeur du site
Le present site internet est edite par :
- Raison sociale : Cabinet Camille Lionel TAPSOBA
- Forme juridique : [A completer - Ex: SARL, SAS, Profession liberale]
- Capital social : [A completer]
- Siege social : [Adresse a completer]
- SIRET : [Numero a completer]
- RCS : [Ville et numero a completer]
- TVA Intracommunautaire : [Numero a completer]
2Directeur de la publication
Monsieur Camille Lionel TAPSOBA
Expert-Comptable inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables
Email : [contact@tcl-expertise.fr]
Telephone : [Numero a completer]
3Hebergement
Le site est heberge par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
United States
Site web : vercel.com
4Activite reglementee
L'activite d'expertise comptable est une profession reglementee.
- Ordre professionnel : Ordre des Experts-Comptables
- Conseil Regional : [Region a completer]
- Numero d'inscription : [Numero a completer]
La profession d'Expert-Comptable est regie par l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et le Decret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif a l'exercice de l'activite d'expertise comptable.
5Assurance professionnelle
Conformement aux dispositions legales, le cabinet a souscrit une assurance responsabilite civile professionnelle aupres de :
Compagnie d'assurance : [Nom a completer]
Adresse : [Adresse a completer]
Garantie : La garantie s'applique aux consequences pecuniaires de la responsabilite civile professionnelle encourue au titre des missions confiees.
6Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icones, etc.) est la propriete exclusive du Cabinet Camille Lionel TAPSOBA, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu sans autorisation prealable ecrite est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
7Limitation de responsabilite
Les informations diffusees sur ce site sont fournies a titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilite du cabinet. Malgre le soin apporte a la verification des informations, le cabinet ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations presentees. Les informations publiees ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalise.
8Droit applicable et juridiction
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents du siege social du cabinet.
